Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE COMPTOIR DU GEEK

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://comptoirdugeek.com/ est édité par :

HERMES DEPOT
SAS au capital de 1 500 €
RCS Grasse 811 560 077
TVA intracommunautaire : FR31 811560077

Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France

Email : contact@comptoirdugeek.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Comptoir du Geek.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent :

aux consommateurs (B2C)
aux professionnels (B2B)

En cas de vente à un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence conformément au Règlement (CE) n°593/2008 dit Rome I.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment :

figurines
produits dérivés geek
objets de collection
accessoires gaming
produits sous licence
éditions limitées

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains articles peuvent être vendus sous forme :

précommande
réservation fournisseur
édition limitée

Dans ces cas, les délais peuvent dépendre des fabricants, distributeurs ou importateurs.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, la commande pourra être annulée.

6. COMMANDE

La commande devient définitive après :

validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de fraude ou suspicion de fraude
de litige antérieur avec le client
d’incident de paiement
d’erreur manifeste de prix

7. PRÉVENTION DES FRAUDES

Le Vendeur se réserve le droit de demander tout document justificatif nécessaire à la validation d’une commande.

En l’absence de réponse du client dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

8. CONTESTATIONS DE PAIEMENT ABUSIVES

En cas de contestation abusive d’un paiement (chargeback injustifié) alors que la commande a été correctement livrée, le Vendeur se réserve le droit :

de contester la procédure auprès du prestataire de paiement
d’engager une procédure de recouvrement
de réclamer les frais administratifs engendrés.

Le client pourra être empêché d’effectuer de nouvelles commandes.

9. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les prestataires partenaires :

Shopify Payments
Stripe
PayPal
autres partenaires de paiement

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

10. LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 1 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux estimations des transporteurs et sont fournis à titre indicatif.

Conformément au Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.

11. LIVRAISON INTERNATIONALE

Pour les commandes hors Union européenne, le client est considéré comme importateur officiel du produit.

Il est responsable :

des droits de douane
des taxes locales
des formalités d’importation

12. TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

13. PRODUITS DE COLLECTION

Certains produits vendus sur Comptoir du Geek sont des articles de collection dont la valeur dépend directement de l’état du packaging.

Cela concerne notamment :

figurines
éditions limitées
coffrets collectors
produits sous licence
produits scellés

Toute ouverture du packaging, retrait de scellé ou détérioration pourra entraîner :

une dépréciation
une décote proportionnelle
un refus de remboursement si le produit devient invendable.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement.

15. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation

Durée : 2 ans

Garantie des vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

de mauvaise utilisation des produits
de modification du produit par le client
de retard imputable aux transporteurs
de retard fournisseur
de force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

17. MÉDIATION

CM2C
https://www.cm2c.net

Plateforme européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. RETARDS FOURNISSEURS ET ÉDITEURS

Certains produits vendus sur le site Comptoir du Geek sont fournis par des fabricants, éditeurs ou distributeurs internationaux.

Cela concerne notamment :

figurines sous licence
produits dérivés
éditions limitées
produits sous licence officielle
produits importés

Les dates de sortie communiquées sur le site sont données à titre indicatif sur la base des informations transmises par les fabricants ou distributeurs.

Ces dates peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant notamment :

de la production
des retards fournisseurs
de l’importation
du transport international
des formalités douanières
de ruptures de production
de décisions des éditeurs ou détenteurs de licence

Ces retards ne constituent pas un motif automatique d’annulation en dehors des droits légaux du consommateur.

20. PREUVES DE LIVRAISON

La livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur indique le colis comme livré.

Les systèmes de suivi des transporteurs font foi.

En cas de litige, les éléments suivants pourront être utilisés comme preuve :

numéro de suivi
confirmation de livraison du transporteur
signature à la livraison
photographie de livraison
attestation du transporteur

21. PREUVE D’OUVERTURE DU COLIS

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison.

Pour les produits de collection ou de valeur, il est fortement recommandé de filmer l’ouverture du colis.

En cas de réclamation concernant :

un produit manquant
un colis endommagé
un produit cassé

Le Vendeur pourra demander une preuve vidéo de l’ouverture du colis.

Sans élément permettant de constater l’anomalie à la réception, la réclamation pourra être refusée.

22. RETOURS ABUSIFS

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de limiter les retours d’un client en cas d’utilisation abusive du droit de rétractation.

Sont notamment considérées comme abusives :

les commandes répétées suivies de retours systématiques
l’utilisation temporaire d’un produit avant retour
les retours fréquents de produits ouverts ou dégradés
les tentatives de remboursement frauduleux

Le Vendeur pourra suspendre le compte client ou refuser toute nouvelle commande.

23. DÉPRÉCIATION DES PRODUITS RETOURNÉS

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Une décote pourra être appliquée notamment en cas :

d’emballage abîmé
de blister ouvert
de boîte écrasée
de scellé retiré
d’étiquettes retirées
de protections manquantes

Si le produit devient invendable en état neuf, le remboursement pourra être refusé.

24. PROTECTION DU PRODUIT LORS DU RETOUR

Le client est responsable de l’emballage du produit retourné.

Le produit doit être protégé de manière adaptée afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Si le produit est endommagé lors du retour en raison d’un emballage insuffisant, une décote pourra être appliquée.

25. COLIS NON RÉCLAMÉ OU REFUSÉ

En cas :

de colis non retiré en point relais
de refus de livraison
d’adresse incorrecte fournie par le client

Le remboursement pourra être effectué déduction faite :

des frais de livraison initiaux
des frais de retour facturés par le transporteur
des frais logistiques engagés.

26. SUSPENSION DE COMPTE CLIENT

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas :

de fraude
de tentative d’escroquerie
de contestation abusive de paiement
d’abus du droit de rétractation
de comportement injurieux envers le service client

27. LISTE INTERNE DE PRÉVENTION DES FRAUDES

En cas de fraude ou tentative de fraude, le client pourra être inscrit dans une base interne de prévention des fraudes empêchant toute nouvelle commande.

Cette base est utilisée uniquement à des fins de protection contre la fraude.

28. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure incluant notamment :

catastrophes naturelles
incendies
grèves
conflits sociaux
pandémies
décisions gouvernementales
ruptures d’approvisionnement
blocages logistiques internationaux.

29. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

CONDITIONS B2B (PROFESSIONNELS)

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Paiement

Paiement comptant sauf accord contraire.

Délai maximum : 30 jours fin de mois

Retard de paiement

Pénalités :
taux BCE + 10 points

Indemnité forfaitaire :
40 €

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intégral.

Litiges

Tout litige relève du Tribunal de commerce du ressort du siège social.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT